Conditions Générales de Ventes du site Zepla

1-1 : Le site www.zepla.fr est la propriété de la société Zepla, Sarl au capital de € 7.500

Rcs Nanterre B 503 630 972  – N° Siret 50363097200019 Code APE 7490B

Adresse Postale : 40 Rue Madeleine Michelis – 92200 Neuilly sur Seine

1-2 : Le terme « Fournisseur » désigne le site marchand « www.zepla.fr »

1-3 : Le terme « Client » désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le site marchand www.zepla.fr

1-4 : Le terme « Produit » désigne tout article quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le site marchand www.zepla.fr conformément aux présentes conditions générales.

1-5 : Le terme « Prestataire » désigne la société accréditée par le Fournisseur pour d’une part assurer le traitement de ses commandes et l’expédition des colis et d’autre part gérer ses relations clientèles.

2. Produits
2-1 :La plupart des produits sont accompagnés d’une photo et d’une photo agrandie dite
« loupe », permettant d’obtenir une vue plus détaillée du produit.

2-2 : 2-2 : Les produits présentés à la vente chez le fournisseur sont livrables dans le monde entier. Toutefois certains produits peuvent être géographiquement limités à la vente en France métropolitaine pour les cas suivants :
* Produits interdits à la vente dans certains pays par les autorités locales.
* Produits ne pouvant pas être acheminés par les transporteurs habituels de Zepla.fr

car les conditions de volume ou format maximum sont dépassés.

2-3 : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.zepla.fr et donc de Zepla Sarl ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Les photographies chez le fournisseur illustrant les produits, à l’appui du texte de l’offre, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du fournisseur ne saurait être engagée.

3. Prix de Vente
3-1 : Les prix de vente de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises), hors frais d’expédition.

3-2 : Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de  l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4. Mode de Règlement 
4-1 : Les commandes en ligne sont payables d’avance au moyen d’une carte bancaire (VISA- EUROCARD- MASTERCARD- CARTE BLEUE) ou d´un compte PayPal.
Le paiement est sécurisé par Paypal cryptage 128 Bits.

4-2 : Les commandes hors ligne transmises sur papier libre sont obligatoirement payables d’avance par carte bancaire, Chèque ou Mandat postal.

4-3 : Le paiement de la commande se fait à l’ordre de Zepla Sarl.

4-4 : Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.zepla.fr jusqu’au complet encaissement du prix par www.zepla.fr ou Zepla, propriétaire du site et de la marque.

5. Commande 
5-1 : Toute commande chez le fournisseur suppose l’agrément du Client aux présentes Conditions générales. Ces dispositions, lisibles sur la page d’accueil du site à l’aide d’un lien hypertexte, sont consultables à tout moment.

5-2 : Commandes en ligne 
5-21 : Le processus de validation de commande par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.

5-22 : Dès la commande passée et validée en ligne, le Client recevra par courrier électronique (E-mail) un accusé de réception du Fournisseur portant sur la confirmation de l’enregistrement de la commande.

Cet accusé de réception comportera entre autres un N° de commande permettant alors au Client de contrôler les éléments constitutifs du contrat (Produits commandés, prix, frais d’expédition).

5-3 : Commandes hors ligne

Après avoir consulté le site, le Client a la possibilité de commander par courrier sur papier libre auprès du Prestataire en mentionnant à l’adresse suivante :

40 Rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly sur Seine

Dans ce cas il devra obligatoirement joindre son règlement ( N° de carte de crédit, Chèque, Mandat postal ) à la commande. Le paiement sera fait à l’ordre de ZEPLA SARL.

Le Client aura la possibilité également de commander en Contre-Remboursement. Dans ce cas il devra s’acquitter d’une taxe supplémentaire imposée par La Poste.

5-4 : Si un produit n’est pas disponible immédiatement, le Fournisseur se réserve le droit, soit de mettre en attente la commande, soit de la livrer partiellement, soit de l’annuler dans le cas extrême où le ou les produits commandés seraient définitivement indisponibles.

Dans ce cas le Fournisseur s’engage à en informer immédiatement le Client qui pourra soit modifier sa commande soit en demander le remboursement.

6. Livraison
6-1 : L’expédition est effectuée par colissimo-suivi du service coliposte de LA POSTE à l´adresse de livraison indiquée par le Client. Il appartient au Client de donner toutes les indications les plus précises de l’adresse de livraison. Le Fournisseur ainsi que le Prestataire ne sauraient être tenus pour responsables dans le cas où une mauvaise adresse aurait été communiquée, ne permettant pas la livraison du colis et provoquant éventuellement sa perte.

6-2 : Le Prestataire doit être en mesure de justifier à tout instant de l’expédition de la commande du Client notamment grâce au N° de colis affecté par LA POSTE qui permet d’assurer la traçabilité de l’envoi.

6-3 : Le colis voyage aux risques et périls du destinataire. Le Fournisseur comme le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où un colis serait perdu par La Poste.

6-4 : Une participation aux frais de traitement et d’expédition des commandes est demandée. Elle est fixée à ce jour à 6,90 € . Elle pourra être modifiée en fonction de l’évolution future des coûts des différentes composantes.

Dans le cas de livraison en contre- remboursement, le Client devra acquitter une taxe supplémentaire de 7,90 € (supplément facturé par LA POSTE)

6-5 : Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du Client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de destination.

6-6 : Le Fournisseur et le Prestataire ne sauraient être tenus pour responsables dans le cas ou une livraison resterait bloquée en douane par suite d’une impossibilité d’importer les produits commandés et dans le cas où une amende ou des pénalités seraient infligées au Client.

7. Délais de livraison
Dans la mesure où le produit est en stock, le Prestataire s’engage à livrer dans des délais n’excédant pas les 4 jours, toutefois il ne pourrait être tenu pour responsable de retards dans le cas où des évènements extérieurs indépendants de sa volonté viendraient à perturber le bon acheminement des colis (grève postale, perturbations des transports etc )

Les informations, quant aux dates de livraison, sont données de bonne foi, à titre indicatif, mais ne sont pas garanties.

8. Réclamation
8-1 : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client.

8-2 : La réclamation ainsi que les produits doivent être retournés à l’adresse du Prestataire suivante :

ZEPLA SARL

Service Retours
40 Rue Madeleine Michelis
92200 Neuilly sur Seine

8-3 : Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

8-4 : En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de traitement et d’expédition, soit l’échange du produit.

9. Informatique & Liberté
9-1 : Dans le cadre des commandes passées chez le Fournisseur la société ZEPLA SARL recueille des données nominatives concernant le Client.

9-2 : Les données tirées des commandes sont susceptibles d’être utilisées par ZEPLA SARL, au titre de fichier informatique de clientèle après déclaration à la CNIL.

9-3 : Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatiques le concernant.

9-4 : Le Client peut être amené à recevoir aux fins de promotion de ses produits, des propositions et informations diverses de la part de ZEPLA SARL

Également il pourra recevoir des propositions par des tiers dans le cadre d’échange ou de location de fichiers.

9-5 : Dans le cadre de la loi informatique et liberté, le Client a le droit de s’opposer à toute utilisation des informations le concernant et il doit donc au moment de l’enregistrement final de sa commande, faire connaître son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces données.

10. Signature et preuve
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de www.zepla.fr dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

11. Propriété Intellectuelle
Les textes, commentaires, photos, ouvrages, illustrations reproduits sur les sites édités par ZEPLA SARL sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de ZEPLA SARL. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par ZEPLA SARL est strictement interdite.

12. Responsabilité
Ni www.zepla.fr, ni ZEPLA SARL, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation et de terrorisme.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

13. Litige
Les litiges nés de l’utilisation du site www.zepla.fr notamment en matière de constitution des commandes relèveront de la compétence du Tribunal de Nanterre.

Les présentes Conditions générales sont gouvernées par le Droit Européen.